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DISPOSITIONS GENERALES
Désignation
Art. 1
1. Sous le nom de « Association des étudiants Albanais de l’Université de Lausanne » (ci-après AEAUL) est créée une association au sens de l’art. 60 et ss CC.
2. L’AEAUL répond aux exigences de la Loi sur l’Université de Lausanne (ci-après LUL) et du Règlement d’application de la LUL (ci-après RLUL) et jouit des droits qui en découlent.
Siège
Art. 2
Son siège est à Lausanne.
Membres
Art. 3
1. Peut être membre tout étudiant immatriculé à l’université de Lausanne. Pour ce faire, celui-ci doit remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet ainsi que payer le tarif d’adhésion annuel de 20 CHF.
Exceptions :
2. L’obtention de la qualité de membre peut être élargie aux autres étudiants (inscrits à l’EPFL, dans d’autres Universités de Suisse ou toute autre Haute Ecole). L’association se réserve le droit de refuser l’admission d’un membre.
Perte de la qualité de membre :
3. Tout membre peut en tout temps démissionner, en communiquant sa décision par écrit au comité.
Buts
Art. 4
1. L’AEAUL a pour but :
- De réunir des étudiants albanais afin qu’ils se connaissent et nouent des liens d’amitié, ainsi qu’aider ceux qui en ont besoin ;
- De créer des contacts avec les autres sociétés (à condition que ces liens ne soient ni partisans ni religieux) ;
- D’organiser des différentes manifestations culturelles et sportives.
Ressources
Art. 5
Les ressources de l’AEAUL proviennent des cotisations annuelles, de dons et des sponsors.
Organes
Art. 6
Les organes de l’AEAUL sont l’Assemblée Générale (ci-après AG), le comité et les vérificateurs de comptes.
Affiliation
Art. 7
L’AEAUL est reconnue par la FAE en tant qu’organisation associée.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Définition
Art. 8
L’AG est l’organe souverain de l’AEAUL.
Session ordinaire
Art. 9
L’AG se réunit en session ordinaire une fois par semestre.
Session extraordinaire
Art. 10
L’AG siège à l’extraordinaire :
- Sur convocation du comité ;
- Sur demande écrite de 1/5 des membres.
Convocation
Art. 11
Le comité convoque l’AG par écrit, au moins dix jours à l’avance.
Ordre du jour
Art. 12
L’ordre du jour est établi par le comité. Outre les objets statutaires, doit y figurer tout objet que le comité ou 1/5 des membres de l’AEAUL désirent y voir figurer.
Toutefois, il est possible de traiter d’autres sujets, ne figurant pas sur l’ordre du jour sur décision majoritaire des membres présents.
Décisions
Art. 13
1. L’AG prend des décisions concernant les points suivants :
a. Election du comité, puis de son président, vice-président, son secrétaire et du comité;
b. Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
c. Approbation du rapport annuel du comité ;
d. Approbation du rapport annuel des vérificateurs de comptes ;
e. Modification des statuts (voir règlement pour le montant des cotisations) ;
f. Dissolution de l’association avec les deux tiers de ses membres.
2. Chaque membre présent à l’AG a droit à une voix.
3. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.
4. L’AG se prononce valablement sur tout objet.
LE COMITE
Définition
Art. 14
Le comité est l’organe exécutif de l’AEAUL.
Composition
Art. 15
Le comité est composé de minimum 5 personnes et maximum 7 personnes dont le président, vice-président et secrétaire. L’ensemble du comité, incluant le président, vice-président et secrétaire, est élu par l’AG.
Élection
Art. 16
Le comité est élu par l’AG, son mandat dure jusqu’à la première AG de l’année académique suivante.
Fonction
Art. 17
Le comité est chargé :
a. De prendre les mesures utiles pour atteindre le but social ;
b. De convoquer les assemblées générales-ordinaires et extraordinaires ;
c. De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements internes indispensables et d’administrer les biens de l’association.
Vérification
Art. 18
La trésorerie tient les comptes de l’association qui sont soumis à chaque exercice annuel aux vérificateurs des comptes élus par l’AG, qui pourront exiger toute pièce justificative si nécessaire et en feront rapport à l’AG.
Engagement
Art. 19
L’AEAUL est valablement engagée par le comité et avec la signature collective d’au moins deux des trois membres suivants : président, vice-président ou secrétaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Modification
Art. 20
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’AG.
Acceptation
Art. 21
Le dépôt des présents statuts est soumis à l’acceptation de la Direction de l’UNIL.
Entrée en vigueur
Art. 22
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’AG et leur acceptation au sens de l’art. 21.
Faits à Lausanne, en l’année académique 2017/2018 et approuvés par l’AG en mars 2018.
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